Introduction

 

Lorsque vous achetez un bien immobilier, que ce soit pour une résidence principale ou un investissement, les frais de notaire représentent un coût important à anticiper. Ces frais, aussi appelés “frais d’acquisition”, sont dus par l’acheteur lors de la signature de l’acte de vente, et ils comprennent bien plus que la seule rémunération du notaire. En effet, ils couvrent également divers impôts et taxes versés à l’État. Notre agence Venor Immobilier Canal Saint-Martin, spécialisée dans l’immobilier à Paris et notamment dans le 10e arrondissement, vous aide à comprendre ces frais et à bien les calculer.

Comprendre les frais de notaire

Les frais de notaire englobent plusieurs types de dépenses :

• Les taxes et droits de mutation : Une part importante de ces frais correspond aux droits de mutation ou taxe de publicité foncière, reversés à l’État et aux collectivités.

• La rémunération du notaire : Proportionnelle au prix du bien, cette rémunération est réglementée par un barème dégressif.

• Les frais de formalités et divers émoluments : Le notaire prend en charge les démarches administratives, la rédaction des documents, et la publication de l’acte de vente.

• La contribution de sécurité immobilière : Une taxe pour l’enregistrement de la transaction dans les registres de propriété.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Les frais de notaire dépendent principalement du type de bien (neuf ou ancien) et de son prix d’achat. Les frais dans l’ancien sont plus élevés, représentant environ 7 à 8 % du prix du bien, contre 2 à 3 % pour les biens neufs. Cette différence s’explique par la part de taxes versées, bien plus importantes pour l’ancien que pour le neuf.

Exemple de calcul des frais dans l’ancien

Pour l’achat d’un bien ancien au prix de 1 000 000 € :

• Droits de mutation : 5 %, soit 50 000 €.

• Rémunération du notaire : Environ 1,5 %, soit 15 000 €.

• Frais de formalités : Environ 1 000 €.

• Contribution de sécurité immobilière : 0,1 %, soit 1 000 €.

Total des frais de notaire : environ 67 000 €.

Exemple de calcul pour un bien neuf

Pour un bien neuf à 800 000 € TTC :

• Droits de mutation : 0,715 %, soit 4 766 €.

• Contribution de sécurité immobilière : 0,1 %, soit 800 €.

• Rémunération du notaire : 0,86 %, soit 6 917 €.

Total des frais de notaire : environ 12 432 €.

Qui paie les frais de notaire et quand ?

Dans une transaction immobilière, les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur et sont réglés au moment de la signature de l’acte de vente. Ils couvrent l’ensemble des démarches et taxes, garantissant la sécurité juridique de la transaction.

Simuler les frais de notaire

Il est possible de simuler les frais de notaire pour anticiper le coût global d’un achat. Des outils en ligne permettent de calculer précisément les frais en fonction du prix et de la nature du bien. Notre agence Venor Immobilier Canal Saint-Martin est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet immobilier à Paris, afin de vous aider à maîtriser ces coûts et à concrétiser votre achat sereinement.